Conditions générales & mentions
Règles d'usage du service d'abonnement Télévision Replay.
Qui édite le service
Télévision Replay est exploité par la société Télévision Replay, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 35 000 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 916 305 872.
- SIRET : 916 305 872 00033
- TVA intracommunautaire : FR88 916305872
- Siège : 42 rue Nationale, 59000 Lille, France
- Directrice de la publication : Mme Sarah Lambert
- Courriel : contact@television-replay-lille.fr — Tél. 03 20 55 61 94
Nature de la prestation
L'abonnement ouvre un accès personnel au visionnage en direct et en rediffusion des programmes du catalogue, selon les options de la formule retenue. Il s'agit d'un service numérique fourni en ligne, sans remise de support physique.
Tacite reconduction
L'abonnement mensuel se poursuit d'une période sur l'autre par tacite reconduction, en application de l'article L215-1 du Code de la consommation. Pour les formules annuelles, un rappel vous est adressé afin de vous informer de la date limite de non-reconduction.
Résiliation dématérialisée
Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation est accessible en ligne, à tout moment, via une fonctionnalité dédiée de votre espace personnel. Elle prend effet au terme de la période en cours.
Rétractation sur contenu numérique
Un délai de rétractation de 14 jours s'applique à ce service numérique (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Si vous sollicitez la mise à disposition immédiate du contenu, vous consentez expressément à débuter la prestation et renoncez à ce délai, au titre de l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises. Le règlement intervient par prélèvement récurrent à l'échéance de la formule, au moyen d'une solution de paiement sécurisée.
Droits d'auteur
Les programmes sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins ; les déclarations sont effectuées auprès de la SACEM et de la SACD. Toute reproduction ou rediffusion par l'abonné est prohibée.
Médiation, litiges, hébergeur
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Le contrat relève du droit français et, à défaut d'accord, les tribunaux de Lille sont compétents. Le service est hébergé par Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.